
Rapport de l’ACAT L’Ordre et la Force, 14 mars 2016
Signez la pétition
Bernard Cazeneuve
Ministre de l’Intérieur
Monsieur le ministre
Je vous demande de publier régulièrement les chiffres concernant :
- L’utilisation des armes par les forces de l’ordre, et les circonstances dans lesquelles elles sont utilisées,
- Le nombre de personnes blessées ou tuées chaque année au cours d’interventions des forces de l’ordre,
- Le nombre de plaintes déposées pour violences policières,
- Le nombre et le type de sanctions disciplinaires ou de condamnations judiciaires prononcées pour des faits de violences policières.